La raison sociale d’une entreprise c’est un peu comme son identité propre. C’est elle qui sert à identifier l’entreprise à coup sûr et à la différencier des autres. Toutefois, il existe non seulement d’autres notions similaires, mais il n’est également pas toujours facile de choisir sa raison sociale. Dans ce guide, nous verrons avec précisions ce qu’est la raison sociale d’une entreprise, et les différences avec d’autres notions. Nous vous conseillerons également sur la raison sociale, et nous verrons comment choisir celle-ci selon plusieurs critères importants.
La raison sociale d’une entreprise en bref
Il existe plusieurs éléments qui caractérisent la raison sociale d’une entreprise. Ainsi, celle-ci doit :
C’est quoi la raison sociale d’une entreprise ? Définition
La raison sociale d’une entreprise, c’est son nom officiel. Celle-ci est choisie par le ou les fondateurs de l’entreprise en question et doit être déclarée dès lors que l’entreprise est créée. La raison sociale d’entreprise est obligatoire, peu importe si l’entreprise est commerciale ou civile.
Ce nom permet avant tout à l’entreprise de se différencier des autres entreprises. La raison sociale figure alors sur chaque document administratif, factures, devis, contrats établis par celle-ci. La raison sociale est également utilisée dans la publicité et dans le cadre des opérations de marketing digital de l’entreprise.
Avant d’attribuer un nom à son entreprise, il faudra d’abord vérifier que la raison sociale n’est pas déjà utilisée par quelqu’un d’autre en France. Pour cela, il est possible de consulter le Registre National des Entreprises (RNE). À noter qu’il est possible de modifier la raison sociale à la suite de la décision des associés ou des actionnaires. Toutefois, cette modification devra également être déclarée au greffe du tribunal de commerce.
Raison sociale, nom social, dénomination sociale… Quelles différences ?
La raison sociale, le nom social et la dénomination sociale sont tous les noms utilisés pour identifier une entreprise de manière nominative. Toutefois, il existe plusieurs différences notables entre ces 3 notions :
- La raison sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise. Comme nous venons de le voir, ce nom est librement choisi par les fondateurs de l’entreprise et il est déclaré lors de la création de l’entreprise. Il s’agit d’une donnée obligatoire.
- Le nom social : Il s’agit du nom utilisé par une société civile. Il est formé du nom de tous les associés, de certains d’entre eux ou d’un nom collectif. Celui-ci doit également être déclaré lors de la création de la société civile.
- La dénomination sociale : c’est le nom d’une société commerciale. À l’instar de la raison sociale d’entreprise, la dénomination sociale est choisie librement lors de la création et déclarée. La dénomination sociale est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, sauf pour les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP).
La raison sociale d’une entreprise ça sert à quoi ?
La raison sociale d’une entreprise remplit plusieurs missions :
- L’identification de l’entreprise vis-à-vis des tiers : puisqu’elle figure sur tous les documents relatifs à l’entreprise, la raison sociale permet avant tout d’identifier l’entreprise et de la différencier des autres. De la même manière qu’un individu possède un prénom et un nom de famille, les entreprises possèdent une raison sociale.
- Se distinguer des autres entreprises : en effet, la raison sociale doit être unique et distinctive. Cela permet aux clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de distinguer facilement une entreprise d’une autre d’un simple coup d’œil.
- Créer un impact sur la notoriété de l’entreprise : en choisissant bien sa raison sociale, l’entreprise peut voir sa notoriété augmenter. De la même manière, une raison sociale efficace peut inspirer la confiance auprès des clients de l’entreprise.
Comment choisir sa raison sociale ? Critères importants
Plusieurs critères importants doivent être pris en compte lors de la déclaration de la raison sociale de son entreprise. Ici, nous retiendrons l’aspect légal, la disponibilité, l’impact de la raison sociale et l’aspect symbolique.
Légalité
La raison sociale est soumise à plusieurs données légales, tant sur la forme que sur le fonds. Celle-ci se doit d’être claire, concise, ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Si elle ne respecte pas ces quelques règles, celle-ci sera tout simplement refusée, et il vous faudra alors reformuler votre requête en proposant une autre raison sociale pour votre entreprise.
Disponibilité
Il est important de vérifier la disponibilité de la raison sociale de votre entreprise. En France, deux entreprises ne peuvent pas avoir la même. Pour cela, il suffit de consulter le Registre National des Entreprises (RNE) et de rechercher le nom que vous souhaitez utiliser.
Nom percutant
La raison sociale de votre entreprise doit rester dans les mémoires. Par ailleurs, il est conseillé de choisir un nom facile à retenir, facile à prononcer et qui se démarque du fait de son originalité par rapport aux autres entreprises.
Caractères et symboles
Il est crucial que le nom de votre entreprise reflète le caractère de celle-ci. Il doit véhiculer les valeurs et l’image que l’entreprise souhaite donner d’elle-même sur le marché afin que les clients puissent l’identifier facilement.
Combien ça coûte ?
Le coût de la raison sociale d’une entreprise est variable. Il dépendra de plusieurs facteurs, comme le type d’entreprise, le statut juridique de celle-ci et le département de greffe duquel l’entreprise dépend. De manière générale, le coûte de la raison sociale d’une entreprise comprend les frais suivants :
- Les frais de greffe : ces derniers sont versés au greffe du tribunal de commerce. Ils sont fixés par le décret n°2022-909 du 22 juillet 2022. Pour une société à responsabilité limitée (SARL), par exemple, ces frais sont de 192.01€.
- Les frais d’annonces : il s’agit des frais versés pour le journal d’annonces légales. Ces derniers sont également fixés par le même décret précédemment énoncé et s’élèvent à 150€ pour une SARL.
- Les frais de dossier : ils sont variables et sont versés à l’organisme qui accompagne la création de l’entreprise. Selon l’organisme pour lequel vous optez, ils peuvent varier d’un extrême à l’autre et en fonction de la formule d’accompagnement choisie.
Dans l’exemple d’une SARL, on retiendra donc une moyenne de 350€ de frais afin de déclarer sa raison sociale, et le fait de créer son entreprise de manière générale. Notez que ces frais peuvent être réduits en choisissant une raison sociale simple et concise. En effet, les frais de greffe sont calculés en fonction du nombre de mots. Par ailleurs, certains organismes proposent des offres gratuites ou à très bas prix sous certaines conditions.
Exemples concrets de raisons sociales
Afin de vous aider dans la création de votre entreprise à bien saisir les différents principes qui régissent le choix d’une raison sociale d’entreprise, nous vous proposons 3 exemples d’entreprises connues. Pour chacun de ces exemples, nous vous expliquons en quoi ils respectent les critères d’une raison sociale.
Apple Inc.
Il s’agit d’un nom simple, concis et très facile à retenir. La raison sociale évoque l’innovation et la technologie. L’image reste vite gravée dans la mémoire des clients du fait de la symbolique de la pomme. Par ailleurs, le nom est cohérent avec l’image de l’entreprise.
Google LLC.
Ici aussi, il s’agit d’un nom simple et concis. Celui-ci reflète la recherche et l’innovation. Google signifie « jumelles » en anglais, ce qui reflète également l’activité principale du moteur de recherche. Il s’agit donc d’un nom en parfaite adéquation avec les activités de l’entreprise.
La Redoute
Cette raison sociale d’entreprise est un peu plus longue, mais elle reste simple et facile à retenir. On retrouve la notion de tradition et de qualité, deux données cohérentes au regard des activités de l’entreprise en question.
5 conseils pour bien choisir sa raison sociale d’entreprise
Maintenant que vous avez bien cerné la notion de raison sociale d’entreprise, voyons quelques conseils qui vous permettront de bien choisir celle de votre propre entreprise.
Faites le point sur votre activité
La raison sociale doit être en accord avec votre activité. Pour cela, cernez objectivement le but de votre activité et la raison d’être de votre entreprise. Prenez en compte le besoin auquel vous répondez afin de vous aider à déterminer une raison sociale intéressante.
Réfléchissez à votre marché cible
Essayez de vous mettre à la place de votre client. Demandez-vous si vous feriez appel à cette entreprise, qui possède ce nom, si vous aviez les mêmes besoins que ce client. Par ailleurs, n’hésitez pas à vous comparer au reste du marché.
Faites un brainstorming
Il peut arriver que plusieurs raisons sociales vous viennent à l’esprit. Écrivez-les, et continuez à réfléchir à d’autres noms. Mieux, faites un brainstorming des différentes notions propres à votre entreprise et à ses valeurs.
Vérifiez que votre raison sociale correspond bien aux critères énoncés précédemment
Assurez-vous que le nom choisi n’est pas trop long, qu’il respecte les mœurs, et qui soit facile à retenir pour le client. Vous vous garantissez une notoriété supérieure si vos futurs clients sont capables de retenir votre raison sociale facilement.
Choisissez un nom unique et original
Il est important de pouvoir vous démarquez. Vérifiez dans le registre national des entreprise qu’aucun nom, même similaire, ne soit déjà pris par une autre entreprise, au risque que les clients ne finissent par vous identifier comme la branche de cette entité malgré vous.
Comment protéger ma raison sociale d’entreprise ?
Afin de protéger votre raison sociale d’entreprise, vous avez plusieurs outils à portée de main :
- Faites enregistrer votre marque : il s’agit de la meilleure façon de protéger votre nom d’entreprise. L’enregistrement vous permettra d’empêcher toute autre entreprise d’utiliser le même nom ou une marque similaire à la vôtre.
- Utilisez un nom de domaine unique : pour le site web de votre entreprise, essayez d’opter pour un nom de domaine unique. De cette manière, vous diminuez les probabilités qu’une autre personne ou une autre entreprise ne subtilise votre raison sociale.
- Utilisez des contrats : si vous utilisez votre raison sociale d’entreprise dans des contrats avec d’autres entreprises, veillez à inclure une clause de non-concurrence. Cette clause empêchera ces entreprises d’utiliser votre raison sociale d’entreprise après la fin de la relation contractuelle.
- Vérifiez régulièrement la disponibilité de votre raison sociale : Il est important de vérifier régulièrement la disponibilité de votre raison sociale d’entreprise. Si une autre entreprise utilise le même nom ou une marque similaire, vous devrez peut-être prendre des mesures pour protéger vos droits.
- Enregistrez votre raison sociale auprès de l’INPI : L’institut national de la propriété industrielle est chargé de protéger et de faire respecter la propriété de votre raison sociale au cas où une autre entreprise souhaiterait également l’adopter.
Quelles erreurs à éviter ?
Lors de la création de la raison sociale de votre entreprise ou de votre micro-entreprise, prenez garde à suivre les quelques conseils que nous avons vu plus haut. Par ailleurs, il existe quelques petites erreurs courantes que vous pourriez éviter :
- Choisir une raison sociale trop longue ou trop complexe : si c’est le cas, alors personne ne se souviendra du nom de votre entreprise. Cela pourrait également représenter un obstacle et causer des erreurs au sein des documents administratifs relatifs à votre entreprise.
- Choisir une raison sociale générique : si c’est plutôt tentant, vous devriez pourtant ne jamais choisir un nom générique. Vous risqueriez alors de voir le nom de votre entreprise noyé dans la masse et de ne pas réussir à vous démarquer si vous avez opté pour une stratégie de différenciation.
- Choisir une raison sociale trompeuse ou qui pourrait induire en erreur : il va de soi que votre choix doit refléter votre entreprise. En plus du risque de porter atteinte à un tiers, cela ne fait pas vraiment de sens concernant la réputation et la notoriété de votre entreprise.
Conclusion et points à retenir
Vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur la raison sociale d’entreprise. Nous avons vu les différentes erreurs à éviter ainsi que plusieurs conseils qui vous permettront de décider de la raison sociale de votre propre entreprise. N’oubliez pas de vérifier le registre national des entreprises, puis lancez-vous dans la création de votre propre business.