Créer sa Micro Entreprise : Guide 2023

Après plusieurs mois à tourner et retourner vos idées dans votre tête, vous êtes finalement prêt à les transformer en réalité ? Vous êtes résolu à prendre en main votre vie entrepreneuriale alors que vous ne savez pas comment vous y prendre. 

Vous êtes à la bonne adresse ! Nous avons justement concocté un guide détaillé sur “Créer sa micro entreprise en 2023” pour vous épauler. 

Qu’est-ce-qu’une micro entreprise ?

La taille d’une entreprise se définit par son chiffre d’affaires et le nombre de ses employés. Une micro entreprise est de ce fait une très petite organisation, un propriétaire qui travaille seul ou avec moins de 10 collaborateurs. On ne parle pas d’employés en micro entreprise, car une fois le terme “employé” est abordé, on changera alors de statut. Les 10 collaborateurs sont donc des associés ou encore des sous-traitants. 

Quant au chiffre d’affaires, l’Etat fixe un certain plafond. Ce chiffre est variable pour chaque pays. Pour les pays de l’Union Européenne par exemple, le plafond déclaré pour cette année 2023 est de 72 600 € (variable en fonction de la nature de l’activité). Si l’entreprise va au-delà de ce seuil, elle passe au régime fiscal du réel simplifié.

L’appellation micro entreprise est souvent utilisée pour ceux qui exercent le métier dans le cadre légal. Mais on est tous conscient qu’avant d’être immatriculé, il y a eu exercice en dehors de ce cadre. Raison pour laquelle le terme auto-entrepreneur a été initié au départ. 

Faire la différence entre micro entreprise et auto entrepreneur demeure un flou total chez la plupart des gens. Dans la langue courante, les entrepreneurs individuels (EI) ont l’habitude de se définir comme “auto-entrepreneur”. Puisqu’il travaille seul pour son propre compte, on a tendance à penser qu’il ne s’agit pas encore d’une entreprise (sans employés). Or, la micro entreprise n’est pas un statut juridique, mais tout simplement un régime de l’entreprise individuelle. 

Donc, que vous soyez auto-entrepreneur dans le cadre légal, ou que vous soyez encore sur le point de légaliser votre activité, vous intégrez le statut de micro-entrepreneur, ou encore propriétaire d’une micro entreprise. Le jour où vous élargirez vos horizons et que le nombre de vos employés va augmenter, on parlera alors de PME ou petite et moyenne entreprise. 

Pourquoi créer une micro entreprise ? 

La plupart des auto-entrepreneurs optent pour la création de micro entreprise grâce à la simplicité de ce statut. Certes, les bilans comptables et les publicités légales demeurent obligatoires, mais toutes formalités administratives et obligations comptables sont réduites au minimum. 

Quelles sont les conditions pour créer sa micro entreprise  ?

La création d’une micro entreprise est la solution idéale pour un entrepreneur qui souhaite lancer tout seul son activité, du moins au départ. Il y en a aussi qui envisagent de vraiment travailler tout seul sur le long terme.  Quelle que soit votre vision du futur, venez d’abord connaître les conditions y afférentes. 

Quelles sont les activités non éligibles avec le statut de micro-entreprise ?

Toute personne souhaitant démarrer légalement une activité peuvent opter pour le statut de micro-entrepreneur. Cependant, il est important de noter qu’elles ne sont pas toutes permises dans le cadre du statut de micro-entreprise. En effet, certaines professions sont exclues du régime en raison de leur nature particulière ou de leurs exigences spécifiques. Dans cette section, nous allons examiner au cas par cas la liste des activités qui ne sont pas concernées par ce régime simplifié. Aussi, vous verrez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas choisir la micro-entreprise pour exercer.

Les activités agricoles

Les activités agricoles relevant du régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne sont pas éligibles au régime micro-social simplifié de la micro-entreprise. Cela englobe les pratiques liées à l’exploitation et à la production dans les domaines biologiques, animaliers et végétaux. Cela en va de même pour celles qui sont en prolongement d’une exploitation agricole. 

Ceci dit, voici quelques exemples d’activités que vous ne pouvez pas exercer en tant qu’entrepreneur sous le régime de la micro-entreprise.

💡 Bon à savoir: 

Récemment, la commercialisation en direct de produits transformés provenant de l’activité agricole ( fromage, beurre, confiture) sans passer par un intermédiaire n’est plus concernée par le régime de la micro-entreprise. 

Les activités liées à la création artistique

Les personnes impliquées dans ce type d’activités sont principalement les artistes et les auteurs d’œuvres artistiques. Certaines professions sont éligibles alors que d’autres non. Prenons un exemple pour mieux illustrer : si un artiste crée une œuvre cinématographique, musicale, artistique ou scientifique et reçoit une rémunération sous forme de droits d’auteur, il ne peut pas opter pour le régime de l’auto-entrepreneur. 

En ce qui concerne le régime éligible, le cas d’un guitariste qui donne des spectacles tout en proposant des cours de guitare à des particuliers explicite mieux la situation. Clairement, il peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

Pour faire simple, si vos revenus sont composés d’honoraires au lieu de droits d’auteur, vous pouvez choisir le régime de la micro-entreprise.

Les activités immobilières

Pour mieux appréhender ce sujet, examinons deux cas spécifiques. 

Certaines activités libérales

Le statut de micro-entreprise ne couvre pas les professions libérales réglementées. La liste n’est pas exhaustive, mais vous pouvez consulter le site de BIP France pour plus d’informations.

Comment créer sa micro-entreprise en 5 étapes en 

Si vous avez décidé de légitimer votre petite société individuelle en optant pour le statut de micro-entreprise, voici un guide complet pour sa mise en œuvre.

Étape 1 : Faire la déclaration de la micro-entreprise

À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, grâce au Guichet unique administré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, auront la possibilité d’effectuer leurs démarches en toute simplicité. Cette plateforme permettra aux entreprises indépendantes d’être immatriculées directement au Registre National des Entreprises (RNE).

Rendez-vous sur le site de l’INPI (guichet unique en ligne) pour effectuer l’inscription. Un formulaire y sera fourni, à compléter avec des informations dédiées. 

Étape 2 : Domicilier la micro-entreprise 

Il est impératif de procéder à la domiciliation de votre entreprise. C’est une étape préalable essentielle avant même de procéder à son immatriculation. On fait également référence au siège social de la future société. 

Une micro-entreprise peut être domiciliée de différentes manières, selon vos besoins et vos préférences :

• Domiciliation sans local : Si vous ne possédez pas de local commercial, vous pouvez choisir de domicilier votre micro-entreprise à votre adresse de résidence personnelle.
• Domiciliation d’un local : Si vous pouvez définir un local professionnel distinct de votre domicile, vous pouvez domicilier votre entreprise à cette adresse.
• Domiciliation avec une société de domiciliation : vous avez également la possibilité de faire appel à une société de domiciliation spécialisée. Celle-ci vous fournira une adresse commerciale et des services associés tels que la réception de courrier et parfois la mise à disposition de locaux pour des réunions.

Étape 3 : Immatriculer la micro-entreprise

Il convient de préciser qu’une micro-entreprise est plutôt un régime fiscal qu’une forme d’entreprise à part entière. Lorsque vous entreprenez les démarches d’immatriculation, la définition de votre statut juridique passe avant tout.  Vous aurez le choix entre une entreprise individuelle et EIRL. A la suite de cela, vous obtiendrez vos numéros SIRET et SIREN.

Veuillez noter que ces numéros en question vous seront attribués dans un délai de 8 à 15 jours. Ces numéros revêtent une grande importance pour l’identification de votre entreprise. D’ailleurs, ils constituent un détail majeur pour faciliter vos échanges avec les administrations et partenaires commerciaux.

Étape 4 : Souscrire à une assurance

La souscription à une assurance se révèle d’une importance cruciale lors de la création d’une micro-entreprise, notamment dans le contexte de certaines activités spécifiques. Cette étape joue un rôle important dans la sauvegarde tant de votre entreprise que de vos intérêts personnels. 

Lors de l’établissement d’une micro-entreprise, divers risques se profilent, tels que des litiges avec les clients, des problèmes de responsabilité civile, des pertes matérielles ou même des accidents. Opter pour une assurance adéquate peut contribuer à atténuer ces risques en offrant une protection financière en cas d’événements imprévus.

Avant d’opter pour une assurance, il est recommandé d’échanger avec un expert en assurance afin d’évaluer vos besoins spécifiques. Cette démarche vous permettra de déterminer les solutions optimales pour sécuriser votre micro-entreprise

Étape 5 : Ouvrir un compte en banque pro

En qualité de propriétaire de votre petite entreprise, le choix d’avoir un compte bancaire influence d’ores et déjà la perception de votre entreprise. Il est vivement recommandé de choisir avec discernement les solutions bancaires adaptées à vos besoins spécifiques.

Il est vrai que cette étape n’est pas obligatoire, mais elle reste recommandée notamment lorsque le solde de votre compte dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.

Quels sont les plafonds du chiffre d’affaires d’une micro entreprise en 2023 ?

En règle générale, les micro-entreprises sont soumises à deux plafonds de chiffre d’affaires bien distincts : le seuil de la franchise TVA et le seuil du statut micro-entrepreneur. 

Avec la franchise TVA, l’entrepreneur est exonéré de TVA, c’est-à-dire qu’il est dispensé de la payer notamment sur les prestations et/ou les ventes réalisées par sa micro-entreprise. Et comme son nom l’indique, le statut micro-entrepreneur permet aux entrepreneurs de bénéficier de tous les avantages d’une micro-entreprise. 

Sachez cependant que ces plafonds varient en fonction de la nature des activités exercées : 

Combien ça coûte de créer sa micro entreprise en 2023 ?

Bien que les démarches nécessaires pour créer une micro-entreprise soient peu coûteuses et assez simplifiées, il convient toujours d’anticiper l’ensemble des coûts de création, à savoir : 

➡️ Les frais d’immatriculation : 

Pour créer sa micro-entreprise, l’entrepreneur doit obligatoirement l’immatriculer en faisant une déclaration auprès du Guichet unique. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire d’immatriculation et soumettre certains documents. 

Toutefois, les frais d’inscription varient en fonction de votre activité : 

• ✔️Pour  une activité commerciale : l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est entièrement gratuite
• ✔️Pour une activité libérale : la déclaration auprès de l’URSSAF est également gratuite
• ✔️Pour l’activité artisanale : l’inscription au répertoire des métiers (RM) est totalement gratuite
• ✔️Pour l’activité d’agent commercial: l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux vaut 24, 71€. 

➡️ L’ouverture d’un compte bancaire à usage professionnel 

Le micro-entrepreneur doit disposer de deux comptes bancaires: le premier pour son usage personnel et le second pour ses activités professionnelles. Ainsi, le frais d’ouverture de ce second compte doit figurer dans le budget de création de sa micro-entreprise. 

Pour cela, il dispose de deux options : 

• Ouvrir un compte par le biais d’une banque en ligne (dont le tarif varie entre 0 et 10€ par mois)
• Opter pour une banque traditionnelle. Ici, le coût est compris entre 20 et 35€ par mois 

💡 Bon à savoir:

Dans le cas où le chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise est inférieur à 10.000€, notamment au cours de deux années consécutives, le micro-entrepreneur n’est pas obligé d’ouvrir un compte bancaire à usage professionnel.  

➡️ La souscription d’une assurance auto-entrepreneur

Avec une assurance professionnelle, l’auto-entrepreneur peut couvrir tous les risques inhérents à son activité. Il est à noter que la souscription d’une assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour les activités commerciales. Par contre,  les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent impérativement souscrire une assurance RC pro (assurance responsabilité civile professionnelle). Mais quel que soit la nature de l’activité exercée, la souscription d’une assurance est toujours recommandée. 

Par ailleurs, le coût de cette obligation est compris entre 80 à 250€ par an. Ce prix dépend principalement de l’activité exercée par l’entrepreneur, du chiffre d’affaires enregistré par l’entreprise ainsi que de la compagnie d’assurance à laquelle il s’adresse. 

➡️ Les frais de lancement de l’activité 

Pour mieux lancer son activité, une micro-entreprise doit prévoir des frais de création supplémentaires. Il s’agit notamment des frais liés à sa domiciliation, à l’achat de matériel nécessaire à l’activité exercée ou encore des frais relatifs à sa stratégie marketing. Une petite étude s’impose pour avoir une idée plus claire de combien cela va vous coûter. 

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une micro entreprise ?

D’une manière générale, les documents nécessaires pour créer une micro-entreprise varie en fonction de l’activité exercée. Vous devez cependant réunir les documents suivants et ce, quel que soit la nature de votre activité :   

• ✔️Le formulaire PO CMB micro-entrepreneur dûment complété et signé
• ✔️Une copie conforme de votre pièce d’identité en recto verso. Ici, les pièces d’identité acceptées sont : le passeport ou la CNI en cours de validité, le titre de séjour ainsi que le visa pour les ressortissants étrangers
• ✔️Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois tel que des factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’internet ou encore une quittance de loyer. Sachez cependant que le justificatif de domicile doit être à votre nom et prénom. Dans le cas contraire, vous devez fournir une attestation d’hébergement accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur 
• ✔️Une déclaration de non-condamnation et de filiation. Il s’agit d’un document rédigé sur un papier libre attestant que vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction civile, administrative ou pénale 
• ✔️Une attestation de notification au conjoint si vous êtes marié. 

Outre ces documents communs, l’administration vous demandera de fournir d’autres pièces dépendamment de l’activité que vous exercez. 

Quelles sont les aides disponibles pour la création d’une micro entreprise ?

Grâce au statut de micro-entrepreneur, les porteurs de projet ont la possibilité de créer leur propre entreprise. Pour que leur activité débute en toute sérénité, de nombreux dispositifs d’accompagnement (aides à la création) ainsi que des aides fiscales sont mis à leur disposition. 

Aides à la création

ARE (Aide au Retour à l’Emploi) :

Avec l’ARE, le micro-entrepreneur peut percevoir des allocations chômage et ce, jusqu’à épuisement de ses droits. Pour en bénéficier, il doit être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi et remplir ensuite les conditions d’indemnisation. Il ne doit cependant pas oublier d’actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi.  

Toutefois, le montant des ARE s’ajustera en fonction des revenus générés par l’activité de l’entrepreneur. En effet, la somme des revenus mensuels de l’auto-entrepreneur et des allocations chômage qu’il perçoit ne doit pas dépasser son ancien salaire moyen. Il va de soi donc que le maintien de l’ARE dépend du niveau de revenus de chaque entrepreneur. 

 ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Tout comme l’ARE, l’ARCE est une aide financière versée par Pôle Emploi et est accessible aux micro-entrepreneurs. Comme l’indique son nom, le sujet doit créer ou reprendre une entreprise et être bénéficiaire de l’ARE.  Il doit être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, remplir les conditions d’indemnisation, faire la demande d’ARCE et justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise. Pour cela, il doit être en mesure de fournir un extrait Kbis de son auto-entreprise.

L’ARCE équivaut généralement au 45 à 60% du montant des droits à l’ARE qu’il vous restait au moment de la création ou de la reprise de votre micro-entreprise. Ceci dit, ces deux dispositifs d’accompagnement ne sont pas cumulables. 

L’ARCE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise)

Avec l’ARCE, le micro-entrepreneur bénéficiera d’une réduction du taux de charges sociales pendant sa première année d’activité. Pour en être éligible, il faut être demandeur d’emploi (indemnisé ou non), avoir entre 18 et 26 ans révolus et être bénéficiaire du RSA ou de l’ASS.  

Aides fiscales

Pour les micro-entreprises, les aides fiscales se traduisent principalement par une franchise en base de TVA. En effet, elles seront exonérées de TVA sur l’ensemble des prestations ou des ventes qu’elles réalisent. Il s’agit entre autres d’un régime fiscal qui s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe (réalisé au cours de l’année précédente) n’excède pas : 

• 91 900 € HT pour les activités de vente de marchandises ;
• 36 800 € HT pour les activités de prestation de services et les activités libérales

💡 Bon à savoir :

Les nouveaux auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de la franchise de TVA dès le début de leur activité. 

Questions Fréquentes